dimanche 24 février 2008

Une de plus

Une injure publique est réprimée par la loi de 1881 (article 33), qui la punit d'une amende de 12 000 euros. Le code pénal (article R.621-2) fait de l'injure non publique une contravention de la 1re classe, soumise à une amende de 38 euros.


Video: Le Parisien

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